SODILEC
Présentation de la marque SODILEC
Déposée le 8 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CONVERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SODILEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SODILEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SODILEC est expirée depuis le 8 septembre 2009.
CONVERGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 1999 n°2152292 - Publication au BOPI 1999-09-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Inscription le 2 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284314 - Publication au BOPI 1999-09-02
Inscription le 2 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284313 - Publication au BOPI 1999-09-02
Inscription le 2 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284312 - Publication au BOPI 1999-09-02